Applicables à compter du 26 février 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AG Web et de son client dans le cadre de la vente de toutes les prestations effectuées par la société AG Web.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société AG Web se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions générales, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de l’établissement du devis.
Toute prestation additionnelle réalisée après l'établissement du devis devra être réglée au montant correspondant à sa valeur. De plus, ces prestations feront l'objet d'un nouveau devis qui devra être signé préalablement.
La société AG Web s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de la signature du devis. Les abonnements d'hébergement et de maintenance sont soumis à la clause n° 24.
La livraison est réalisée par deux canaux : au sein de l'espace client réservé à la commande, au format d'archive numérique ; et, pour les prestations comportant un service d'hébergement, à l'emplacement choisi par le client (son propre serveur ou celui de la société AG Web).
Les frais de livraison associés à nos prestations sont nuls. La société AG Web ne facture aucun frais de livraison pour les prestations fournies dans le cadre de ses services.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire.
Les règlements seront effectués selon les conditions suivantes :
La société AG Web se réserve le droit de modifier les méthodes de paiement acceptées et les conditions de paiement à tout moment, en informant préalablement les clients concernés. Les clients seront tenus informés des mises à jour des modalités de paiement via les moyens de communication habituels.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société AG Web une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société AG Web.
L'obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour la société AG Web et de payer la prestation pour le client, naît à partir du moment où le client a dûment signé et retourné le devis émis par la société AG Web. Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la prestation décrite au devis vaut acceptation par le client.
L'investissement personnel du client dans la création de l’application web est indispensable sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité de la société AG Web.
La société AG Web se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du client ni remboursement d'acompte, dès l'instant où :
Le client doit prendre en charge la souscription et la fourniture des abonnements essentiels au bon déroulement à long terme des services fournis de manière autonome (tels que l'hébergement web, le nom de domaine et les adresses email). Cette règle ne s'applique pas aux services fournis par la société AG Web dans le cadre d'un abonnement d'hébergement ou de maintenance (clauses n° 18 à 27). Si le client se trouve dans le doute ou nécessite une orientation pour choisir les abonnements les mieux adaptés, la société AG Web peut prodiguer des conseils et des recommandations.
L'annulation d'une prestation ne peut être effectuée sans l'accord formel de la société AG Web après le délai légal minimum. En l'absence d'un tel accord, le client serait dans l'obligation de régler la totalité des montants spécifiés et convenus.
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, le client bénéficie d'un droit de rétractation pour les prestations contractées auprès de la société AG Web. Ce droit permet au client de se rétracter de sa prestation dans un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de signature du devis, sans avoir à fournir de motif particulier.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non ambiguë. Cette déclaration peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : axel@agweb.dev.
En cas de rétractation, les montants éventuellement payés par le client pour la prestation seront remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client avant la fin du délai de rétractation. Cependant, si la prestation a été exécutée en partie avant l'expiration du délai de rétractation et que le client décide de se rétracter, seule la partie non exécutée de la prestation fera l'objet d'un remboursement conformément aux termes de la rétractation.
Le client est informé qu'en cas de demande d'exécution immédiate de la prestation pendant le délai de rétractation, le droit de rétractation pour la partie exécutée de la prestation sera perdu dès que cette partie sera achevée. Le client conserve toutefois son droit de rétractation pour la partie de la prestation non encore exécutée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société AG Web garantit la conformité des prestations immatérielles aux spécifications convenues dans le contrat. Le client bénéficie donc de la garantie légale de conformité telle que définie par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En outre, la société AG Web garantit les prestations immatérielles contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ainsi, si la prestation immatérielle fournie présente un vice caché qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou aurait payé un prix moindre, s'il en avait eu connaissance, la société AG Web s'engage à remédier au vice caché dans les conditions prévues par la loi.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le client doit informer la société AG Web par écrit de la non-conformité ou du vice caché dans un délai de mois suivant la date de facturation de la prestation. Le client doit fournir une description détaillée écrite du problème rencontré.
La société AG Web, après avoir été informée du problème, décidera des mesures à prendre pour remédier à la non-conformité ou au vice caché. La solution privilégiée est la correction de la prestation. Dans de très rares cas, si cette solution n’aboutit pas, le remboursement partiel ou total du montant payé pour la prestation.
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, d'une modification ou d'une altération de la prestation immatérielle par le client ou un tiers, conformément à la clause "Responsabilités de la société AG Web”
La société AG Web mettra en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la prestation d'un service de qualité, en accord avec les normes de la profession et les dernières avancées technologiques.
La société AG Web assume une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une obligation de résultat.
Limitation de responsabilité
La société AG Web ne peut être tenue responsable en cas de :
En particulier, lors de la réalisation de prestations d'hébergement hors abonnement (les abonnements relèvent des clauses n° 18 à 27), la société AG Web se décharge de toute responsabilité dès lors que la livraison est effectuée et que le client a validé la conformité de la prestation depuis la plateforme de la société AG Web.
En général, la société AG Web ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement causé par une mauvaise utilisation de la part du client ou par toute intervention non autorisée de celui-ci sur la prestation exécutée par la société AG Web.
Enfin, la société AG Web se décharge de toute responsabilité envers l’utilisation de la prestation par le client. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
Il incombe au client de garantir que l'utilisation de la prestation est conforme aux lois, aux réglementations et aux normes éthiques en vigueur.
Tout élément fourni par le client est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit à AG Web contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Le client doit être propriétaire du contenu c'est-à-dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres.
L'ensemble des créations de la société AG Web restent sa propriété exclusive, et la société se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le client restent la propriété de la société AG Web. Les droits d'exploitation de ces créations ne sont donc cédés au client qu'à titre non exclusif.
La société AG Web donne l'autorisation au client, lors d'une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le client est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la société AG Web comme indiqué dans la clause "Responsabilités de la société AG Web".
Sous réserve de la clause n° 21 (abonnements d'hébergement et de maintenance), la société AG Web décline toute responsabilité envers l'utilisation et le traitement des données personnelles par le client dans le cadre de la prestation fournie. Le client est considéré comme étant le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées à travers la prestation.
Le client s'engage à se conformer rigoureusement aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à obtenir de manière explicite tous les consentements requis des utilisateurs pour la collecte, le traitement et l'utilisation de leurs données personnelles.
De plus, le client est tenu d'établir une partie distincte et spécifique dans le cadre de la prestation, qui doit clairement définir les fonctionnalités, et les mesures à mettre en place pour assurer une protection adéquate des données personnelles.
Sous réserve de la clause n° 21 (abonnements d'hébergement et de maintenance), la société AG Web ne peut être tenue responsable des violations de sécurité, des accès non autorisés ou de tout autre incident lié aux données personnelles du client.
Sous la même réserve, en cas de litiges, poursuites judiciaires ou réclamations résultant de la collecte et du traitement des données personnelles, la société AG Web ne supporte pas la responsabilité légale résultant des actions du client.
Les informations de facturation fournies par le client à la société AG WEB lors de l'achat d'une prestation sont exclusivement utilisées à des fins de facturation et de gestion des paiements. Ces informations sont transmises de manière sécurisée à notre prestataire externe de services de paiement, Stripe, qui est responsable de la gestion des transactions financières en accord avec ses propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Conformément aux exigences du code du commerce, les données de facturation seront conservées pendant une période minimale de 10 ans à des fins comptables et légales.
Les informations de facturation fournies par le client ne seront en aucun cas transmises à des fins commerciales, de profilage ou à des tiers non autorisés. La société AG WEB s'engage à respecter la confidentialité du client ainsi que la sécurité de ses données. Des mesures de sécurité rigoureuses ont été instaurées pour préserver l'intégrité et la confidentialité des informations de paiement.
Si le client a des questions relatives à l'utilisation de ses informations de facturation ou à la politique de confidentialité de la société AG WEB dans son ensemble, nous l'encourageons vivement à contacter notre équipe à l'adresse électronique suivante : axel@agweb.dev.
Le client autorise la société AG Web à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins commerciales.
La société AG Web se réserve le droit de faire mention de sa qualité de prestataire web, et d'implanter son logo sur l'ensemble des prestations créées pour le client, notamment au sein des applications web.
Pour les données personnelles que la prestation lui permet de traiter, le client, en sa qualité de responsable du traitement, accomplit les obligations qui lui incombent au titre du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, notamment la tenue de son registre des traitements et l'information des personnes concernées.
Pour les données le concernant que la société AG Web traite en tant que responsable de traitement (coordonnées, facturation), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à axel@agweb.dev. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La responsabilité de la société AG Web ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Ces dispositions complètent les clauses n° 1 à 17 et s'appliquent aux devis signés à compter du 26 février 2026.
Les clauses n° 18 à 27 s'appliquent lorsque le client souscrit, dans un devis ou un bon de commande, un abonnement d'hébergement et/ou de maintenance proposé par la société AG Web. En cas de contradiction avec les clauses précédentes, notamment les clauses n° 2, 4, 7, 10, 11, 12 et 15, les présentes dispositions prévalent pendant la durée de l'abonnement.
Lorsque le client héberge lui-même la prestation, sur son propre serveur ou chez un hébergeur de son choix, seules les clauses n° 1 à 17 s'appliquent, sans préjudice d'une prestation de mise en place ou de maintenance souscrite séparément dans la limite du périmètre défini au devis.
Hébergement. La société AG Web met à disposition et exploite l'infrastructure nécessaire au fonctionnement de la prestation livrée au client (application web, site, outil métier ou autre, ci-après la « Prestation »), y compris, selon le devis, l'envoi des e-mails de la Prestation, le stockage des fichiers (images, documents) et les sauvegardes décrites à la clause n° 22, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Maintenance. Son contenu dépend du forfait indiqué au devis :
Ne sont pas compris, sauf devis spécifique : les évolutions fonctionnelles, les corrections rendues nécessaires par une modification du code par le client ou par un tiers, et les interventions sur un serveur que le client héberge lui-même.
Pendant la durée de l'abonnement, la société AG Web est responsable de l'exploitation technique des services décrits à la clause n° 19 : disponibilité du service, sécurité de l'infrastructure, sauvegardes et mises à jour. Elle y met en œuvre les moyens conformes aux règles de l'art (obligation de moyens). La décharge de responsabilité prévue à la clause n° 10 après la livraison ne s'applique pas à ces services.
Sa responsabilité est toutefois limitée, dans les limites permises par la loi :
La société AG Web fait appel à des prestataires d'infrastructure. Elle répond de leur choix et de leur suivi, mais n'est pas responsable d'une panne de l'un d'eux lorsqu'elle a mis en œuvre les moyens raisonnables pour en limiter les effets, ni des interruptions relevant de la force majeure (clause n° 16).
Le client reste responsable de l'usage qu'il fait de la Prestation, de la licéité des données qu'il y saisit, de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses utilisateurs.
Pour les services d'hébergement et de maintenance, le client reste responsable du traitement et la société AG Web agit en qualité de sous-traitante au sens de l'article 28 du RGPD. La présente clause remplace la clause n° 12 pour ces services.
La société AG Web s'engage à :
Le client demeure responsable de la licéité des traitements, de l'information et du recueil du consentement des personnes, de l'exactitude des données et du respect de leurs droits.
Les données de la Prestation (base de données, fichiers et documents) sont sauvegardées chaque jour, conservées 15 jours et copiées dans un emplacement distinct de l'hébergement principal. Les sauvegardes concernent l'hébergement fourni par la société AG Web ; pour tout autre hébergement, elles relèvent du client.
La société AG Web restaure les données sur demande du client dans un délai raisonnable dépendant du forfait de maintenance et procède à un test de restauration chaque année. Elle est tenue d'une obligation de moyens : le point de restauration est celui de la dernière sauvegarde, soit jusqu'à 24 heures de données.
Le niveau de service dépend du forfait indiqué au devis.
Le support est assuré du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h à 18 h, par téléphone et par e-mail. Un incident signalé pendant ces horaires est pris en charge dans les délais suivants :
La prise en charge désigne l'accusé de réception et le début de l'analyse de l'incident ; elle ne vaut pas engagement de le résoudre dans ce délai. Ces délais sont suspendus pendant les périodes de congés de la société AG Web, annoncées au client au moins 7 jours à l'avance.
La société AG Web s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans engagement chiffré. Avec le forfait Premium, la supervision en continu lui permet de détecter les incidents et d'alerter le client sans attendre son signalement. Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées 48 heures à l'avance, sauf urgence de sécurité.
Ne sont pas imputables à la société AG Web : les indisponibilités liées au client, à la force majeure, aux opérations de maintenance planifiées ou à un prestataire tiers dans les conditions de la clause n° 20.
L'abonnement inclut un usage raisonnable, apprécié notamment au regard du stockage, du volume de données et du nombre d'e-mails envoyés. Un usage sensiblement supérieur peut donner lieu à une révision du tarif.
Par dérogation à la clause n° 2, le tarif de l'abonnement peut être révisé une fois par an, selon l'usage constaté et l'évolution des tarifs des fournisseurs d'infrastructure, moyennant un préavis écrit de 60 jours. Le client qui refuse le nouveau tarif peut résilier l'abonnement sans frais avant sa date d'entrée en vigueur.
L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en production. À l'issue de cette durée initiale, l'abonnement se poursuit sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par écrit, moyennant un préavis de 1 mois. Il est facturé mensuellement ; le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou par virement, en complément des moyens prévus à la clause n° 4.
Chaque partie peut résilier l'abonnement en cas de manquement de l'autre partie resté sans effet 15 jours après mise en demeure par écrit. Par dérogation à la clause n° 4, la société AG Web ne suspend l'accès au service pour impayé qu'après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation, les sommes dues jusqu'au terme de la durée initiale de 12 mois, ou jusqu'à l'expiration du préavis de 1 mois au-delà, restent exigibles.
À la fin de l'abonnement, la société AG Web remet au client, sur demande, ses données (base de données, fichiers et documents) dans un format standard dans un délai de 30 jours. Elle les supprime ensuite, ainsi que les sauvegardes à l'expiration de leur durée de conservation. L'aide à la migration vers un autre hébergeur est facturée au tarif journalier standard. Le client reste propriétaire de ses données.
Les éventuelles remises (tarif préférentiel, parrainage, offre de lancement) et leurs conditions sont indiquées au devis et ne valent que pour la commande concernée. Le tarif journalier standard en vigueur est communiqué sur demande et s'applique aux prestations ultérieures, sous réserve de modification tarifaire.
Parrainage. Le client titulaire d'un abonnement d'hébergement et/ou de maintenance peut bénéficier, pour chaque nouveau client qu'il recommande à la société AG Web, d'une remise pouvant aller jusqu'à 20 % sur ses mensualités d'abonnement, pendant 12 mois. Le taux applicable (dans la limite de 20 %) est précisé au devis du client parrain. La remise est accordée aux conditions suivantes :
Société AG Web fait le 26 février 2026